Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par Alius Odorem (ci-après « le Vendeur ») sur le site www.aliusodorem.com (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent à toute commande passée sur le Site.

1. Identification du Vendeur
Le site www.aliusodorem.com est édité par :
Alius Odorem
Société Auto entreprise

Email : contactATaliusodorem.com

2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits proposés sur le Site. Elles s’appliquent à toute commande effectuée sur le Site, en ligne, par toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

3. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte pleinement lors de la validation de la commande. L’acceptation des CGV est un préalable à la validation de toute commande.

4. Produits
Les produits vendus sur le Site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos et illustrations sont non contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son offre de produits à tout moment.

5. Commandes
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes indiquées sur le Site. Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé au Client. Le contrat de vente sera formé dès lors que le Client aura validé sa commande et que celle-ci aura été confirmée par le Vendeur.

6. Prix
Les prix des produits sont affichés en euros et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont indiqués séparément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, la commande sera facturée au prix en vigueur au moment de la validation de celle-ci par le Client.

7. Modalités de Paiement
Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen disponible sur le Site. Le paiement est sécurisé grâce aux systèmes de sécurité en ligne. La commande ne sera expédiée qu’une fois le paiement validé.

8. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’efforce de livrer les produits dans un délai raisonnable. Les frais de livraison sont à la charge du Client et seront précisés au moment de la commande. En cas de retard de livraison, le Vendeur ne saurait être tenu responsable, sauf en cas de faute grave.

9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le Client devra renvoyer les produits dans leur état d’origine, et les frais de retour seront à sa charge.

10. Garantie des produits
Les produits sont garantis contre les défauts de conformité et vices cachés, conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation. En cas de problème, le Client doit contacter le Vendeur pour déterminer les modalités de retour ou d’échange.

11. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la commande et en parfait état. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur dans la description du produit ou en cas de mauvaise utilisation par le Client.

12. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour plus de détails, consulter notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique).

13. Résolution des Litiges et Médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Service Client du Vendeur à l’adresse suivante : mediation@aliusodorem.com
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement. 

14. Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, si le recours à la médiation n’a pas permis de résoudre le différend, le Tribunal compétent sera celui du domicile du Client ou celui du lieu où le contrat a été exécuté, conformément aux règles de compétence territoriale applicables.